Décret n°46-498 du 22 mars 1946 PORTANT SUPPRESSION DE LA PREMIERE MISE D'HABILLEMENT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE PARIS ET FIXANT LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN A ALLOUER AUX MEMES MILITAIRES
Décret n°46-498 du 22 mars 1946 PORTANT SUPPRESSION DE LA PREMIERE MISE D'HABILLEMENT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE PARIS ET FIXANT LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN A ALLOUER AUX MEMES MILITAIRES