Arrêté du 20 novembre 1972 PANONCEAUX DES HOTELS ET RESTAURANTS DE TOURISME ET DES TERRAINS DE CAMPING. EXTENSION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 12-03-68 AUX TERRAINS DE CAMPING
Arrêté du 20 novembre 1972 PANONCEAUX DES HOTELS ET RESTAURANTS DE TOURISME ET DES TERRAINS DE CAMPING. EXTENSION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 12-03-68 AUX TERRAINS DE CAMPING