Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1963 RELATIF AUX APPELLATIONS "VINS DU BUGEY" ET "ROUSSETTE DU BUGEY". DETERMINATION DES CEPAGES UTILISES, DU RENDEMENT A L'HECTARE, DES METHODES DE TAILLE. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Arrêté du 1 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1963 RELATIF AUX APPELLATIONS "VINS DU BUGEY" ET "ROUSSETTE DU BUGEY". DETERMINATION DES CEPAGES UTILISES, DU RENDEMENT A L'HECTARE, DES METHODES DE TAILLE. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION