Décret n°59-890 du 22 juillet 1959 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE
Décret n°59-890 du 22 juillet 1959 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE