Arrêté du 29 juin 1979 TAUX ET MODALITES POUR 1978 DE REGLEMENT DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Arrêté du 29 juin 1979 TAUX ET MODALITES POUR 1978 DE REGLEMENT DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES