Arrêté du 13 avril 1979 GRATUITE DE CERTAINS MESSAGES D'INFORMATION DANS LA RADIOMARITIME : LES RADIOTELEGRAMMES EMIS EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 78421 DU 24-03-1978 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE, PAR LE CAPITAINE DE TOUT NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES SERONT ACHEMINES GRATUITEMENT A TITRE EXPERIMENTAL PENDANT UN AN
Arrêté du 13 avril 1979 GRATUITE DE CERTAINS MESSAGES D'INFORMATION DANS LA RADIOMARITIME : LES RADIOTELEGRAMMES EMIS EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 78421 DU 24-03-1978 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE, PAR LE CAPITAINE DE TOUT NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES SERONT ACHEMINES GRATUITEMENT A TITRE EXPERIMENTAL PENDANT UN AN