Décret n°53-489 du 21 mai 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE (ART. 9 : COMMISSIONS DE CLASSEMENT)
Décret n°53-489 du 21 mai 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE (ART. 9 : COMMISSIONS DE CLASSEMENT)