Décret du 22 juillet 1950 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 28-12-1938, CONCERNANT LE RECRUTEMENT, ET LE STATUT DES MEDECINS DU CADRE DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE LA SEINE, MODIFIE PAR LE DECRET 46
Décret du 22 juillet 1950 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 28-12-1938, CONCERNANT LE RECRUTEMENT, ET LE STATUT DES MEDECINS DU CADRE DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE LA SEINE, MODIFIE PAR LE DECRET 46