Décret n°50-786 du 24 juin 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SURVEILLANTS DE TRAVAUX D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
Décret n°50-786 du 24 juin 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SURVEILLANTS DE TRAVAUX D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)