Codes, lois et règlements

Décret n°50-78 du 13 janvier 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET NOTAMMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (ECONOMES, ADJOINTS D'ECONOMAT)

Décret n°50-78 du 13 janvier 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET NOTAMMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (ECONOMES, ADJOINTS D'ECONOMAT)