Décret n° 47-1928 du 17 septembre 1947 fixant, en ce qui concerne le minerai de Molybdène, le taux des redevances communale et départementale des mines.
Décret n° 47-1928 du 17 septembre 1947 fixant, en ce qui concerne le minerai de Molybdène, le taux des redevances communale et départementale des mines.