Décret n°46-418 du 13 mars 1946 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RECETTES DES ECONOMES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR A COMPTER DU 01-02-1945
Décret n°46-418 du 13 mars 1946 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RECETTES DES ECONOMES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR A COMPTER DU 01-02-1945