Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL
Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL