Codes, lois et règlements

Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL

Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL