Décret n°59-1139 du 25 septembre 1959 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 ET DU PREMIER ALINEA DU I DE L'ART. 7 DU DECRET 462793 DU 27-11-1946 PORTANT RAP. ET MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE
Décret n°59-1139 du 25 septembre 1959 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 ET DU PREMIER ALINEA DU I DE L'ART. 7 DU DECRET 462793 DU 27-11-1946 PORTANT RAP. ET MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE