Décret n°58-1050 du 31 octobre 1958 RELATIF A L'ALIENATION DES IMMEUBLES DOMANIAUX EN ALGERIE POUR LA CREATION OU L'EXTENSION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES
Décret n°58-1050 du 31 octobre 1958 RELATIF A L'ALIENATION DES IMMEUBLES DOMANIAUX EN ALGERIE POUR LA CREATION OU L'EXTENSION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES