Codes, lois et règlements

Décret n°50-72 du 13 janvier 1950 OBLIGATIONS DES NAVIRES A PASSAGERS OU DE CHARGE, DE PECHE OU DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, AU POINT DE VUE DE LA RADIOTELEGRAPHIE ET DE LA RADIOTELEPHONIE