Décret n°50-716 du 19 juin 1950 MODIFIANT LE DECRET 49241 DU 13-02-1949 COMPLETANT LE DECRET 491190 DU 23-05-1946 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT
Décret n°50-716 du 19 juin 1950 MODIFIANT LE DECRET 49241 DU 13-02-1949 COMPLETANT LE DECRET 491190 DU 23-05-1946 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT