Codes, lois et règlements

Décret du 29 octobre 1948 TRANSFERT DES ENTREPRISES DES RESEAUX DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DES COMMUNES DE CARNOT,LES ATTAFS,OUED FODDA ET ROUINA A LA SOCIETE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE"

Décret du 29 octobre 1948 TRANSFERT DES ENTREPRISES DES RESEAUX DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DES COMMUNES DE CARNOT,LES ATTAFS,OUED FODDA ET ROUINA A LA SOCIETE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE"