Décret n°65-1052 du 23 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 61321 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS DES ARMEES (ATTRIBUTIONS)
Décret n°65-1052 du 23 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 61321 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS DES ARMEES (ATTRIBUTIONS)