Décret n°62-38 du 16 janvier 1962 MODIFICATION DU DECRET 59591 DU 24-04-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART.L792 DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret n°62-38 du 16 janvier 1962 MODIFICATION DU DECRET 59591 DU 24-04-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART.L792 DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE