Codes, lois et règlements

Décret n°59-1110 du 22 septembre 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°59-1110 du 22 septembre 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE