Décret n°59-1108 du 19 septembre 1959 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE LA REGIE DES TABACS AU MAROC DE L'ART. 11, DERNIER ALINEA, DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
Décret n°59-1108 du 19 septembre 1959 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE LA REGIE DES TABACS AU MAROC DE L'ART. 11, DERNIER ALINEA, DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE