Codes, lois et règlements

Décret du 24 mai 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET DU 6 août 1936 CONCERNANT L'ARMAGNAC, ET DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-08-1936

Décret du 24 mai 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET DU 6 août 1936 CONCERNANT L'ARMAGNAC, ET DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-08-1936