Codes, lois et règlements

Décret n°50-531 du 11 mai 1950 PORTANT RAP ET DEFINISSANT LE STATUT PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT, DES DIRECTEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES NON AGREGES

Décret n°50-531 du 11 mai 1950 PORTANT RAP ET DEFINISSANT LE STATUT PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT, DES DIRECTEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES NON AGREGES