Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1008 du 20 juin 1948 portant fixation de la date de fonctionnement de l'office régional des transports parisiens et de la régie autonome des transports parisiens.

Décret n° 48-1008 du 20 juin 1948 portant fixation de la date de fonctionnement de l'office régional des transports parisiens et de la régie autonome des transports parisiens.