Décret n° 47-1620 du 23 août 1947 modifiant le décret du 16 octobre 1939 portant règlementation d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique
Décret n° 47-1620 du 23 août 1947 modifiant le décret du 16 octobre 1939 portant règlementation d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique