Décret n°46-1767 du 5 août 1946 MODIFICATION DES ART. 4 (CABINETS D'AISANCE), 6 (EVACUATION DES POUSSIERES ET GAZ), 8 (PRISE DES REPAS DANS LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL) DU DECRET DU 10-07-1913
Décret n°46-1767 du 5 août 1946 MODIFICATION DES ART. 4 (CABINETS D'AISANCE), 6 (EVACUATION DES POUSSIERES ET GAZ), 8 (PRISE DES REPAS DANS LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL) DU DECRET DU 10-07-1913