Décret du 9 mars 1941 EXTENSION AUX TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES DU DECRET DU 26-12-1940, PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS
Décret du 9 mars 1941 EXTENSION AUX TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES DU DECRET DU 26-12-1940, PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS