Décret du 8 décembre 1945 SAINT-VALERY-SUR-SOMME : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945
Décret du 8 décembre 1945 SAINT-VALERY-SUR-SOMME : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945