Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 1977 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU MEME ARRETE RELATIF A LA NATURE, AU PROGRAMME DES ETUDES ET A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR

Arrêté du 7 juillet 1977 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU MEME ARRETE RELATIF A LA NATURE, AU PROGRAMME DES ETUDES ET A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR