Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 février 1975 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'A. DU 18 OCTOBRE 1971 CAP DE MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES ET D'ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES

Arrêté du 24 février 1975 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'A. DU 18 OCTOBRE 1971 CAP DE MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES ET D'ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES