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Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 février 1975 MODIFICATION, A TITRE PROVISOIRE, POUR UNE DUREE D'UN AN A PARTIR DE LA DATE DE PUBLICATION DE L'ART. 7 DE L'A. DU 15 SEPTEMBRE 1964 RELATIF AU SEL NITRITE. (ART. 7 : UNE LEGERE TEINTE MAUVE DOIT ETRE DONNEE AU MELANGE PAR ADDITION D'ORSEILLE)

Arrêté du 25 février 1975 MODIFICATION, A TITRE PROVISOIRE, POUR UNE DUREE D'UN AN A PARTIR DE LA DATE DE PUBLICATION DE L'ART. 7 DE L'A. DU 15 SEPTEMBRE 1964 RELATIF AU SEL NITRITE. (ART. 7 : UNE LEGERE TEINTE MAUVE DOIT ETRE DONNEE AU MELANGE PAR ADDITION D'ORSEILLE)