Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Arrêté du 19 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR