Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA LOI DU 10-04-1935 FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR
Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA LOI DU 10-04-1935 FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR