Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 1 SEPTEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES ET L'ART 76 DE LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE DROIT A LA SOLDE MENSUELLE DES MILITAIRES DE RESERVES
Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 1 SEPTEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES ET L'ART 76 DE LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE DROIT A LA SOLDE MENSUELLE DES MILITAIRES DE RESERVES