Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972. (BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DE LA CEE) ANNEXE G (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)

Arrêté du 2 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972. (BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DE LA CEE) ANNEXE G (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)