Arrêté du 13 décembre 1976 DELIVRANCE DU PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES. (COMMISSION D'EXAMEN, DUREE DE VALIDITE, CONVERSION EN PERMIS CIVIL.)
Arrêté du 13 décembre 1976 DELIVRANCE DU PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES. (COMMISSION D'EXAMEN, DUREE DE VALIDITE, CONVERSION EN PERMIS CIVIL.)