Arrêté du 5 juillet 1976 D'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976 PORTANT CREATION D'UN COMPTE DE COMMERCE "CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS" CREATION D'UN CONSEIL DE DIRECTION DU COMPTE DONT LE PRESIDENT OU SON REPRESENTANT EST MEMBRE PERMANENT DU COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE
Arrêté du 5 juillet 1976 D'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976 PORTANT CREATION D'UN COMPTE DE COMMERCE "CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS" CREATION D'UN CONSEIL DE DIRECTION DU COMPTE DONT LE PRESIDENT OU SON REPRESENTANT EST MEMBRE PERMANENT DU COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE