Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1975 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE PREVUE A L'ART. 1 DU D. 7134 DU 06-01-1971 EST FIXE A 2 244 FRS

Arrêté du 3 mars 1975 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE PREVUE A L'ART. 1 DU D. 7134 DU 06-01-1971 EST FIXE A 2 244 FRS