Arrêté du 27 mars 1974 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 02-05-1972 RELATIVEMENT A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Arrêté du 27 mars 1974 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 02-05-1972 RELATIVEMENT A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT