Circulaire du 12 novembre 1987 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE LA PERTE D'EMPLOI DANS LE SECTEUR PUBLIC.FACULTE D'ADHESION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE (ART. L351-12 DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR L'ART. 65 DE LA LOI 87-588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)
Circulaire du 12 novembre 1987 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE LA PERTE D'EMPLOI DANS LE SECTEUR PUBLIC.FACULTE D'ADHESION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE (ART. L351-12 DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR L'ART. 65 DE LA LOI 87-588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)