Décret-loi du 18 avril 1939 -LOI DU 18-04-1939 MODIFIANT L'ART. 54 DE LA LOI DU 11-07-1938 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE A LA MOBILISATION
Décret-loi du 18 avril 1939 -LOI DU 18-04-1939 MODIFIANT L'ART. 54 DE LA LOI DU 11-07-1938 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE A LA MOBILISATION