Décret du 12 avril 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 février 1941. (PROHIBITIONS DE SORTIE DES FRUITS DE TABLE, FRAIS, DES LEGUMES FRAIS ET DES LEGUMES SALES OU CONFITS)
Décret du 12 avril 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 février 1941. (PROHIBITIONS DE SORTIE DES FRUITS DE TABLE, FRAIS, DES LEGUMES FRAIS ET DES LEGUMES SALES OU CONFITS)