Décret du 25 mai 1944 MODIFIANT LE DECRET 992 DU 25-03-1943 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CHARGES DE MISSIONS TEMPORAIRES AUPRES DES INTENDANTS DES AFFAIRES ECONOMIQUES (ART. 5 AL. 2 ET ART. 6)
Décret du 25 mai 1944 MODIFIANT LE DECRET 992 DU 25-03-1943 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CHARGES DE MISSIONS TEMPORAIRES AUPRES DES INTENDANTS DES AFFAIRES ECONOMIQUES (ART. 5 AL. 2 ET ART. 6)