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Codes, lois et règlements
Arrêté du 17 mars 1967 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET PROFESSEUR DE GOLF
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Arrêté du 17 mars 1967 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET PROFESSEUR DE GOLF
Article 12