Circulaire du 12 octobre 1987 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE CEE N0 86-280 DU 12-06-1986 RELATIVE AUX REJETS DE TETRACHLORURE DE CARBONE,DE DDT ET DE PENTACHLOROPHENOL)
Circulaire du 12 octobre 1987 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE CEE N0 86-280 DU 12-06-1986 RELATIVE AUX REJETS DE TETRACHLORURE DE CARBONE,DE DDT ET DE PENTACHLOROPHENOL)