Circulaire du 22 septembre 1987 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SECOURS (DECRET 87141 DU 03-03-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU 7EMEMENT DE L'ART. L221-2 DU CODE DES COMMUNES)
Circulaire du 22 septembre 1987 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SECOURS (DECRET 87141 DU 03-03-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU 7EMEMENT DE L'ART. L221-2 DU CODE DES COMMUNES)