Arrêté du 10 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES,ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE
Arrêté du 10 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES,ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE