Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE FONCTIONS ALLOUEE AU DIRECTEUR DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS DES ACADEMIES DE CRETEIL,PARIS ET VERSAILLES

Arrêté du 2 août 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE FONCTIONS ALLOUEE AU DIRECTEUR DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS DES ACADEMIES DE CRETEIL,PARIS ET VERSAILLES