Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES ET D'UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES ET D'UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE